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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE PLOUD

1. DEFINITIONS

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.
“ Conditions d'Utilisation ” : désigne le présent document.
“ Conditions Particulières ” : désigne les modalités et conditions d'utilisation particulières à certains Services pris individuellement.
“ Services ” : désigne l'ensemble des services dénommés Ploud fournis par PSIADE aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.ploud.fr.
“ Utilisateurs ” : désigne toute personne physique, agissant pour son compte personnel et à titre personnel non professionnel, utilisant un ou plusieurs des Services.

2. OBJET

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d'Utilisation tel que prévu à l'article suivant.

3. HIERARCHIE, ACCEPTATION ET MODIFICATION

3.1 Hiérarchie

PSIADE fournit les Services suivant les présentes Conditions d'Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d'utilisation propres (les Conditions Particulières) qui viennent en complément des Conditions d'Utilisation. Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d'Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d'Utilisation prévaudront.

3.2 Acceptation

PSIADE fournit ses Services à l'Utilisateur sous réserve que l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. PSIADE conseille à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation. En tout état de cause, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d'Utilisation dans leur dernière version.

3.3 Modification

Les Conditions d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par PSIADE. Dans ce cas, les Conditions d'Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. PSIADE recommande à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d'Utilisation en modifiant les paramètres du navigateur de l'Utilisateur dans la plupart des cas dans la rubrique “ préférences ” de celui-ci.

4. IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Pour accéder à certains Services l'Utilisateur devra utiliser un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe de l'Utilisateur est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement PSIADE de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

5. MODIFICATION DES SERVICES

PSIADE se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable de l'Utilisateur.

6. COUT D'ACCES AUX SERVICES

Les Services sont accessibles par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l'Utilisateur.

7. UTILISATION DES SERVICES PAR L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
L'Utilisateur s'engage à :
- prendre régulièrement connaissance des Conditions d'Utilisation et les respecter ;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.

8. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DES UTILISATEURS

Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites “sensibles” par PSIADE et ses sociétés filles, s'entendant comme toutes sociétés au sein desquelles PSIADE dispose d'une participation, ainsi que leurs prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne et en prend librement la responsabilité exclusive. Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé à PSIADE ZA Les Pousses 115 route de Portet 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société PSIADE. Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à PSIADE de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par PSIADE et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de PSIADE et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1 RECUEIL DES INFORMATIONS AU SUJET DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit à l'utilisation des Services.

8.2 TYPE D'INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations personnelles recueillies au sujet de l'Utilisateur par PSIADE pour les besoins des Services qu'elle propose peuvent inclure le sexe, nom, prénom, ville, code postal,adresse électronique, coordonnées téléphoniques, date de naissance, photographies ou vidéos représentant l'Utilisateur et l'utilisation faite par l'Utilisateur du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, MacOS, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. PSIADE utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation des sites internet de PSIADE afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par PSIADE des Services souscrits par l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

8.3 ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations recueillies au sujet de l'Utilisateur lors de sa connexion aux service sont utilisées pour offrir les différents Services à l'Utilisateur. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données de PSIADE pour archiver les informations de l'Utilisateur dans un environnement sécurisé. Seuls certains des collaborateurs de PSIADE ont accès aux informations de l'Utilisateur, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l'inscription ou de la connexion de l'Utilisateur ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l'information préalable de l'Utilisateur et de son accord préalable, ou à défaut d'opposition de sa part. Les traitements mis en oeuvre par PSIADE relèvent de sa propre charte de gestion des données personnelles. PSIADE est susceptible de faire parvenir à l'Utilisateur, sous réserve de son libre accord préalable et informé lors de son inscription et sauf si l'Utilisateur s'y oppose ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de l'inscription de l'Utilisateur ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si l'Utilisateur préfére ne pas recevoir les offres que PSIADE sélectionne pour l'Utilisateur, il peut l'indiquer par un simple envoi de mail à l'adresse [email protected] avec pour objet “STOP OFFRES”. PSIADE peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégées et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, PSIADE ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier l'Utilisateur.

9. RESTRICTION D'ACCES

En cas de manquements de la part de l'Utilisateur aux présentes Conditions d'Utilisation, l'accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par PSIADE et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l'Utilisateur.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 CONTENUS DIFFUSES PAR LA SOCIETE PSIADE

Les marques PSIADE, PLOUD, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de PSIADE, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de PSIADE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par PSIADE à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'utilisation des Services. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de PSIADE. L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

10.2 CONTENUS DIFFUSES PAR L'UTILISATEUR

L'Utilisateur concède à PSIADE une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour PSIADE de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus concernant l'Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de PSIADE et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, Internet, réseaux sociaux) dans le cadre des Services. L'Utilisateur autorise expressément PSIADE à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre l'Utilisateur et PSIADE. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

11. LIENS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de PSIADE ou de tiers. PSIADE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur les Services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PSIADE et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, l'Utilisateur s'engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de PSIADE et/ou de ses partenaires.

13. GARANTIE

L'Utilisateur s'engage à garantir PSIADE contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'Utilisateur lui-même, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que PSIADE serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation des Services n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. PSIADE n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation des Services par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même PSIADE ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l'Utilisateur lui-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l'Utilisateur pré-enregistre son identifiant et son mot de passe sur son micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de PSIADE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services. PSIADE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de PSIADE ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux Services, d'indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l'Utilisateur. PSIADE peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de PSIADE et n'ouvre droit à aucune indemnité. En aucun cas la responsabilité de PSIADE ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation des Services ou leurs contenus. L'Utilisateur est seul responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) qu'il communiquera à tout tiers par l'intermédiaire de l'un des Services, qu'il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, PSIADE ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services.

15. PERMANENCE DES CLAUSES

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

16. NON VALIDITE

Si l'une des clauses présentes se révèle être nulle au regard d'une règle de droit en vigueur, ladite clause est réputée non écrite, sans que cela entraîne la nullité des autres Conditions Générales d'Utilisation.

17. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, les parties signataires s’engagent à se concerter pour explorer et arrêter d’un commun accord une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Grande Instance du lieu du siège de PSIADE est seul compétent pour statuer sur tout litige survenant entre les parties contractantes et concernant le présent contrat.

MENTIONS LÉGALES

PSIADE
ZA Les Pousses
115 route de Portet
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
Tél. : +33 (0)5 31 08 39 80
Directeur de la publication : Julien DULAC